Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de vins effectuée par le Domaine Dupraz, que ce soit au domaine ou à distance, auprès de clients particuliers ou professionnels. [Texte à compléter selon la pratique réelle du domaine.]

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport éventuels. Le Domaine Dupraz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant les prix en vigueur au moment de la commande.

Commande & paiement

Les modalités de commande et de paiement sont précisées au moment de l’achat (au domaine ou à distance). [Détails à compléter : moyens de paiement acceptés, délais de règlement, etc.]

Livraison

Les délais et conditions de livraison sont communiqués au client lors de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui est invité à vérifier les colis à la réception et à émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d’un délai de [X] jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des conditions prévues par la loi. [Texte à préciser et adapter avec les mentions obligatoires.]

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En passant commande, le client reconnaît avoir plus de 18 ans.

Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le Domaine Dupraz pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville du siège social], sous réserve des dispositions légales impératives.